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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES FORMATIONS
1. Désignation
1.1 La société West Africa New Thinking opérant sous le nom de WANT, désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au Togo. La société WANT met en place et dispense des formations intra-entreprises, et des formations publiques dans 15 pays de la région ouest africaine et sur l’ensemble du territoire national desdits pays, seule ou en partenariat avec The debono Group. Elle offre des formations aux Etats Unis et au Canada.
2. Objet et champ d’application
2.1 Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société WANT. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
3. Devis et attestation
3.1 Pour chaque formation, la société WANT s’engage à fournir les tarifs ou un devis au client pour ce qui concerne les contrats en entreprise. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation peut lui être fournie.
3.2 Les certificats de formation pourraient être délivrés à tout apprenant ayant suivi la totalité de la formation. Ce certificat ne donne pas à droit à aller former d’autres et ne sert qu’à attester de la participation du détenteur à nos formations.
4. Prix et modalités de paiement
4.1 Les prix des formations sont indiqués dans la monnaie du pays où la formation a lieu ou en dollars US, hors taxes, et sont à majorer de la TVA aux taux en vigueur. Le paiement est à effectuer selon les conditions applicables avant la prestation pour les inscriptions individuelles aux programmes publics en ligne au comptant, ou, à la réception de facture, pour les formations en entreprises. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire, par chèque ou par carte de crédit ou de débit.
5. Prise en charge
5.1 Si le client bénéficie d’un financement par un Organisme intermédiaire, il doit fournir la preuve irrévocable de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société WANT ne reçoit pas la prise en charge de l’Organisme avant, le 1er jour de la formation, si celle-ci a lieu, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client qui s’engage à honorer le paiement.
6. Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation
6.1 L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 14 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse gérant@westafricanewthinking.com. En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 50% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 14 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 10% du coût total initial sera facturée au client.
6.2 La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.
6.3 En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société WANT ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail des dispositions alternatives.
7. Programme des formations
7.1 S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
8. Propriété intellectuelle et droit d’auteur
8.1 Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, sont interdites. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
9. Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société WANT sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
